Être salarié de son proche
Il est souvent difficile de concilier sa vie professionnelle et l’aide que l’on apporte à un proche. Vous avez peut-être déjà envisagé d’abandonner votre activité professionnelle pour vous consacrer entièrement à votre rôle d’aidant. Aujourd’hui, des solutions existent pour valoriser financièrement l’aide que vous apportez.
Le salariat aidant-aidé : pour qui ?
Si la personne que vous aidez perçoit l’Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou si elle dispose de ressources suffisantes, elle peut vous salarier ou vous dédommager au titre des heures d’aides à domicile que l’Apa lui permet de payer. Même si votre proche n’en bénéficie pas, il peut également vous employer dans le cadre de l'emploi direct.
Vous pouvez donc continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel et cumuler salaire et dédommagement. Cette option n'est toutefois possible qu'en situation de grande dépendance.
Attention ! Dans le champ de la dépendance, c'est-à-dire pour les personnes de plus de 60 ans, le conjoint marié, pacsé ou concubin ne peut prétendre à aucune rémunération dans la mesure où la loi du mariage stipule que "les époux se doivent assistance […] pour le meilleur et pour le pire".
Simplifiez vos démarches avec les Chèques emploi service universel
Si votre proche décide de vous embaucher en tant qu’ "aidant familial salarié", il devra déclarer votre emploi à l'Urssaf, comme dans le cadre d’une embauche classique. Il lui faudra aussi s’acquitter du paiement des cotisations et de toutes les obligations liées à son statut d’employeur.
La solution la plus simple est le dispositif des Chéques emploi service universel. Pour cela, rendez-vous sur : cesu.urssaf.fr
- L'employeur (votre proche) remplit le questionnaire situé dans l'espace "J'adhère au dispositif Cesu" pour obtenir un numéro d'immatriculation, un identifiant et un mot de passe permettant d'accéder à l'espace adhérent.
- Il vous déclare en tant que le salarié aidant en cliquant sur "Je suis déjà adhérent et m'inscris au Cesu en ligne". Il faudra indiquer le numéro Urssaf de l'employeur, son nom et sa date de naissance.
- Il établit la première déclaration de salaire en fin de mois. Important : il doit indiquer seulement le nombre d'heures mensuel et le taux horaire net prévu. Le site calculera lui-même le montant net mensuel qu'il devra vous payer par Cesu (à demander à sa banque ou à PRO BTP).
Vous recevrez, à votre adresse, un bulletin de salaire. Votre rémunération sera imposable et vous aurez droit à la protection sociale. Ce travail vous permettra d’acquérir des trimestres et des points de retraite complémentaire.
Votre "proche employeur" recevra le montant détaillé des cotisations sociales qui sera prélevé sur son compte bancaire. En début d'année N+1, il recevra son attestation fiscale et le montant à indiquer sur sa déclaration d'impôt afin de bénéficier d'une réduction d’impôt ou d'un crédit d’impôt. S'il a plus de 70 ans, il bénéficiera d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Il est également possible de choisir le Cesu tiers payant. Dans cette solution, l'Apa n'est plus versée sur le compte bancaire de l'aidé mais directement au Cesu. Ainsi, seules les cotisations dépassant le montant du plan d'aide alloué seront prélevées.
Bon à savoir
Attention tout de même aux conséquences que pourrait avoir ce statut. Même si l’aidant en emploi direct bénéficie d’une couverture sociale complète et de points de retraite en tant que salarié, cette solution peut engendrer un lien de subordination entre l’aidant salarié et la personne âgée employeur. Cela peut créer une confusion entre l’aide rémunérée et l’aide naturelle apportée à la personne âgée si le cadre d’intervention et les limites ne sont pas posées en amont. De même, dans la mesure où l’aidant familial en emploi direct est rémunéré, cela peut parfois générer des conflits familiaux.
